CGV — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE The Pace House — 6 rue Saint-Manvieu — Caen SIRET :
Les présentes CGV régissent les relations entre The Pace House (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant accéder aux services et produits proposés dans le lieu situé au 6 rue Saint-Mauvieu, 1400 Caen.
2.1 Pass Open (accès à la journée) Accès à l’espace training en accès libre, à l’espace coworking et à une séance recovery. Valable le jour d’achat uniquement. Non remboursable. Non transférable.
2.2 Membership CREW (Engagement 12 mois) Accès illimité à l’espace training, au coworking, au running club, à une séance recovery par mois, à un guest pass par mois et à un event signature par an. Tarif préférentiel sur le coffee bar et la boutique (-10%).
Le membership CREW implique un engagement de 12 mois. La résiliation anticipée entraîne le règlement des mensualités restantes dues, sauf cas de force majeure (déménagement à plus de 50 km justifié, invalidité médicale justifiée par certificat).
2.3 Membership CREW+ (Sans engagement) Accès identique au CREW, sans l’accès à l’event signature / an. Résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires par email à contact@pacehouse.fr.
2.4 Location d’espace (privatisation) Tarif sur devis. Un devis signé vaut bon de commande. Un acompte de 30% est exigible à la réservation. Annulation sans frais jusqu’à 48h avant l’événement. En dessous de 48h, l’acompte est conservé.
2.5 Cours coachés Dispensés par des coachs indépendants. The Pace House met l’espace à disposition et organise le planning. La relation contractuelle pour les cours est établie avec The Pace House. Tarif inclus dans le membership ou à la séance selon les modalités affichées.
2.6 Boutique Vente de produits running, nutrition et merchandising The Pace House. Les prix affichés sont TTC. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou d’hygiène ouverts ne sont pas remboursables.
Les prix sont affichés TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou espèces (dans la limite légale). Les memberships sont prélevés par virement ou prélèvement automatique le 1er de chaque mois.
Tout prélèvement rejeté entraîne la suspension de l’accès et des frais de rejet bancaire de 10€. En cas de deux rejets consécutifs, le membership peut être résilié par The Pace House avec mise en demeure préalable.
4.1 Accès au lieu L’accès est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs accompagnés d’un adulte responsable. Toute personne en état d’ivresse ou sous l’influence de substances se verra refuser l’accès.
4.2 Utilisation de l’espace training L’espace training est en accès libre. Le Client déclare être apte médicalement à pratiquer une activité physique. The Pace House recommande de consulter un médecin avant toute pratique sportive intensive. En cas de doute, un certificat médical ou un PPS peut être exigé.
L’utilisation du matériel se fait sous la responsabilité du Client. Tout matériel endommagé par négligence ou malveillance sera facturé au Client à sa valeur de remplacement.
4.3 Responsabilité The Pace House est assurée en responsabilité civile exploitation. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des accidents résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, d’un état de santé préexistant non déclaré, ou d’un comportement contraire aux consignes de sécurité affichées dans le lieu.
Les objets personnels laissés dans le lieu sont sous la responsabilité de leur propriétaire. The Pace House ne pourra être tenu responsable de vols, pertes ou dégradations.
4.4 Vestiaires et casiers Les casiers sont disponibles pour la durée de la visite uniquement. Aucun objet ne doit être laissé d’une session à l’autre.
5.1 CREW+ (sans engagement) Résiliation par email à contact@pacehouse.fr avec préavis de 30 jours. Aucun remboursement au prorata de la période en cours.
5.2 CREW (12 mois) Résiliation possible sans frais en cas de déménagement à plus de 50 km (justificatif requis), d’invalidité médicale (certificat requis) ou de fermeture du lieu. Dans tous les autres cas, les mensualités restantes sont dues.
5.3 Pass Open Non remboursable. Non reportable.
5.4 Boutique Retour accepté dans les 14 jours suivant l’achat pour les produits non ouverts et non utilisés, sur présentation du ticket de caisse. Échange ou avoir, pas de remboursement en espèces.
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur pacehouse.fr et à la réglementation RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de The Pace House, soit le Tribunal de Commerce de Caen.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à la médiation.